Règlement intérieur

Approuvé en assemblée générale ordinaire le 24 juillet 2020

Le présent règlement intérieur affirme son adhésion aux principes édictés par les Chartres sur l’éthique du football et contre le racisme, de la Ligue Professionnelle du Football et aux statuts des instances officielles auxquelles, il est affilié : Fédération Française de Football, Ligue de Bourgogne Franche Comté et District de Côte d’Or.

Il est souscrit par ailleurs à la loi du 10.10.2006 qui vise à renforcer la protection des arbitres, dont il ne manquera pas d’en appliquer les conséquences au sein du club.

Le présent règlement est disponible au secrétariat du club et téléchargeable sur le site internet : asbeaune.fr

Article 1 : fonctionnement (sportifs et parents)

Entraîneurs et Éducateurs:

Les éducateurs et entraîneurs ont pour tâche l’apprentissage et la préparation à la pratique du football à tous niveaux et sous tous ses aspects : préparation physique, formation, entrainement technique et tactique, éducation morale et sociale du joueur, pour une bonne intégration dans le groupe.

Il doit appliquer et respecter les règles des éducateurs telles que définies par les instances du football et les lois du jeu.

L’éducateur ou le coordinateur : est l’interlocuteur incontournable entre le joueur et le Comité directeur.

Choisi par le bureau pour ses compétences techniques et ses qualités humaines, il a toute autorité en matière de choix technique, tactique, pour la composition et la direction des équipes qu’il entraîne.

Les éducateurs et entraîneurs doivent participer aux réunions d’éducateurs proposées par le responsable des jeunes ou le coordinateur
Les éducateurs diplômés doivent transmettre leurs acquis aux autres entraîneurs bénévoles pour maintenir un bon niveau de compétence
L’éducateur ayant reçu une formation prise en charge financièrement par le club se doit d’y exercer pendant deux saisons complètes suivant la formation, sauf cas de force majeur apprécié par le bureau,

Tout équipement fourni par le club devra être restitué en cas de départ sauf accord du club
L’éducateur est tenu d’être un exemple en toute occasion et en particulier dans le respect des horaires,
Conjointement avec les divers responsables, l’éducateur doit s’assurer d’une juste répartition de la participation des efforts demandés aux parents et notamment en matière d’accompagnement et transport des équipes
Remplir et retourner les annexes mises en place et votées par le comité directeur (fiche liaison, fiche sanitaire, autorisations diverses, …)
Obligation de voir et faire le point avec le secrétaire

Les joueurs :

Tout joueur adhère à l’AS Beaune pour prendre plaisir à la pratique du Football dans un bon état d’esprit et dans le respect des règles élémentaires de la vie sportive et associative.

Il est tenu de :

Se tenir au courant des convocations (c’est l’éducateur qui convoque les joueurs)
Respecter les horaires
Prévenir l’entraîneur au moins 48 h à l’avance en cas d’absence ou d’empêchement (sauf cas particulier)
Accepter les décisions prises par les entraîneurs, éducateurs et dirigeants
Respecter les arbitres, les adversaires, ses coéquipiers ainsi que les dirigeants
Participer à chaque fois qu’il est sollicité à cet effet, à la vie de L’AS Beaune (tournois, réunions, festivités…)
Respecter le matériel, les équipements et les installations du club
Restituer l’équipement fourni par le club en cas de départ sauf accord du comité Directeur
Avoir ses équipements sportifs (chaussures, maillots etc….) propres et adaptés aux conditions climatiques à chaque entraînement ou compétition
Le joueur ne peut, en aucun cas, saisir directement le Président du Comité Directeur, il doit en faire la demande à son éducateur ou entraîneur
Remplir et retourner les annexes mises en place et votées par le comité directeur (fiche liaison, fiche sanitaire, autorisations diverses, …)

Parents :

En inscrivant leurs enfants à L’AS Beaune, les parents ou leurs représentants légaux prennent connaissance du règlement intérieur qu’ils doivent respecter et faire respecter par leurs enfants.

Respecter les heures de début et fin de séances d’entraînement et de match
Prévenir le dirigeant ou l’éducateur en cas d’absence 48 h à l’avance
S’assurer que l’encadrement est présent avant de quitter leur enfant et prendre toute disposition pour assurer dans de bonnes conditions son retour dans la famille à l’issue de l’entraînement ou de la compétition
Fournir à l’enfant une tenue vestimentaire de rechange propre ainsi qu’une paire de chaussure (les chaussures à crampons sont interdites dans les véhicules des accompagnateurs),
Exiger de l’enfant le respect des conducteurs et des accompagnateurs,
En match comme à l’entraînement, ne pas intervenir dans lemanagement de l’équipe et se limiter à son rôle de supporter
Participer équitablement aux diverses tâches nécessaires au bon fonctionnement de l’équipe de leur enfant notamment aux lavages des maillots, des shorts et aux transports des enfants. En cas de carences répétée et injustifiée, le Comité Directeur pourra statuer sur une éventuelle exclusion,
Remplir et retourner les annexes mises en place et votées par le comité directeur (fiche liaison, fiche sanitaire, autorisations diverses, …)

Dirigeants :

Ledirigeant est titulaire d’une licence de l’association
Il a le devoir de faire respecter le règlement intérieur
Il s’efforcera de s’associer et de participer aux animations organisées dans l’intérêt général de l’association
Un dirigeant dit « référant » est nommé en début de saison pour chaque équipe

S’informer du calendrier des rencontres, officielles et amicales
Établir la feuille de match
Éventuellement rédiger des rapports
Se tenir informer des règlements
Veiller aux équipements (maillots et shorts) et à la bonne tenue de la trousse à pharmacie
Responsabilité des suivis administratifs et de la logistique de l’équipe
Au cours des matchs et des entraînements, le dirigeant assiste l’entraîneur ou l’éducateur mais n’intervient pas dans le management de l’équipe
Il a toute autorité envers les joueurs pour faire appliquer les consignes de l’entraîneur ou de l’éducateur en son absence
Le cas échéant il peut remplir les fonctions d’arbitre assistant ou officier au centre du terrain

Adhérents et non adhérents :

L’adhérent est titulaire d’une carte d’adhésion de l’association

Ils ont le devoir de faire respecter le règlement intérieur
Ils s’efforceront de s’associer et de participer aux animations organisées dans l’intérêt général de l’association
Se tenir informer des règlements

ARTICLE 2 : Actif de l’association

L’actif de l’association répond, seul, des engagements contractés en son nom sans qu’aucun des membres de l’association ou du Comité Directeur ne puisse en être personnellement responsable.

ARTICLE 3 : cotisations

Le montant de la cotisation d’adhésion est fixé, conformément aux statuts, par le Comité Directeur. Elle est annuelle et valable du 1er juillet au 30 juin de la saison sportive en cours. Le club n’effectuera aucun remboursement de cotisation (total ou partiel), en cas d’abandon en cours d’année.

Seuls les joueurs licenciés ayant acquitté leur cotisation peuvent participer aux entraînements et aux compétitions si leur situation sportive est en conformité avec les règlements de la Fédération Française de Football, de la ligue de Bourgogne Franche Comté ou du District de Côte D’Or de Football.

Toutes personnes désireuses d’adhérer à l’Association peuvent le faire soit par adhésion (sans assurance) soit par licences. Il lui suffit de se renseigner auprès du secrétariat ou du Comité.

ARTICLE 4 : Installations Sportives

Les installations sportives sont la propriété de la ville de Beaune et mises gracieusement à la disposition de l’AS Beaune. Leurs accès et utilisation sont subordonnés à une démarche préalable d’adhésion. Ses adhérents s’engagent à les utiliser conformément aux règles de bon usage et dans le cadre des instructions prescrites.

Résultant du principe de responsabilité civile qui lui incombe, l’AS Beaune engagera les procédures disciplinaires internes nécessaires au recouvrement des frais de réparation ou de remplacement.

ARTICLE 5 : Matériels-Équipements

Tout adhérent a le devoir de respecter, de faire respecter, d’entretenir ou faire entretenir, de restituer ou de faire restituer les équipements et matériels propriété de l’association qui sont mis à sa disposition.

Le Comité Directeur dans sa composition disciplinaire appréciera souverainement les responsabilités qui peuvent en résulter, en décidant de sanctions disciplinaires et/ou financières à l’encontre des personnes ou groupes de personnes mises en cause. Il aura alors à distinguer l’importance des dégradations, la réalité de la disparition ou du gaspillage mais aussi les comportements désinvoltes, factuels ou habituels, collectifs ou individuels, à l’origine des événements à l’origine de sa saisine…

Tout achat de matériel devra faire l’objet d’une autorisation préalable du Comité Directeur.

Les couleurs et équipements portés en compétition officielle par les membres de l’AS Beaune sont définis par le Comité Directeur sur proposition de la commission compétente. Tout autre port d’équipement est proscrit.

ARTICLE 6 : Participation-Présence,

Le joueur doit participer régulièrement aux entraînements et aux compétions lorsqu’il y est invité par l’encadrement sportif. Les parents ou représentant légaux des joueurs mineurs sont priés de veiller à l’assiduité de leur enfant.

L’absence répétée, non justifiée d’un joueur fera l’objet, d’une demande d’information (dans la mesure du possible, elle sera adressée aux parents ou représentants légaux si le joueur est mineur). L’intéressé devra en faire connaître les motifs. Sans réponse il sera considéré comme démissionnaire.

Les indemnités de toute nature versées aux éducateurs, entraîneurs et joueurs pourront être revues et calculées « prorata temporis » (en fonction du temps écoulé), s’il est établi que l’origine de cette indisponibilité n’est pas liée à l’activité de cet adhérent au sein de l’AS Beaune. Sur ce point, l’avis du Comité Directeur sera sans appel.

Sauf cas de force majeur cette indisponibilité ne saurait être assimilée à une rupture temporaire avec le club, et l’Intéressé s’obligera à, au moins, une présence hebdomadaire, aux activités de l’association (ex : entraînement).

ARTICLE 7 : Responsabilités

La responsabilité du club est engagée pour les seuls joueurs ayant acquitté leur cotisation et,

Présents dans l’enceinte des installations sportives pendant les heures d’entraînement indiquées en début de saison pour chaque catégorie.

Participants aux compétitions sous les couleurs de l’AS Beaune et pendant les horaires indiqués.

Les parents d’enfants mineurs sont responsables d’accompagner ou de faire accompagner leur(s) enfant(s) et de les récupérer à la fin de l’entraînement et à l’issue des compétitions.

Le port d’objet de valeur est vivement déconseillé. L’AS Beaune décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détérioration.

ARTICLE 8 : Assurances

La licence d’affiliation à l’AS Beaune inclut une assurance.

Les déclarations d’accident sont à envoyer dans un délai de 5 jours au secrétariat de l’AS Beaune. Il appartient aux joueurs accidentés de payer l’intégralité des soins et de se faire rembourser en premier lieu par leur assurance maladie.

La participation aux frais de l’assurance associée à la licence ne s’exerce que sur la partie laissée à leur charge. Les joueurs affiliés à des organismes complémentaires (mutuelles) doivent faire intervenir ceux-ci.

Cette police d’assurance ne prévoit aucune indemnité en matière de perte de salaire ou de revenu.

Cependant, il est possible de souscrire une garantie facultative « perte de salaire ». Le joueur intéressé devra en faire la demande écrite au secrétariat du club.

En cas d’accident grave, il sera fait appel aux services d’urgence (pompier ou SAMU) et le joueur accidenté sera conduit à l’hôpital. L’AS Beaune avertira par téléphone la personne désignée à cet effet sur le formulaire d’inscription.

ARTICLE 9 : Transports

Sauf avis contraire des parents, confirmé par lettre recommandée, toute personne mineure inscrite à l’AS Beaune ne peut se rendre aux séances d’entraînement non accompagnée de ses parents ou d’une personne habilitée.

De même sauf avis contraire des parents, confirmé par lettre recommandée, tout enfant inscrit est sujet à déplacement. Dans le cas où l’enfant est présent au lieu de rendez-vous, non accompagné par ses parents, le club considère que l’autorisation de transport lui est accordée.

Dans le cas de déplacement avec voitures particulières, les parents d’enfants mineurs sont tenus d’accompagner leurs enfants au lieu de rendez-vous. Si, ce qui ne saurait être habituel car cette responsabilité doit être répartie équitablement entre tous les parents concernés, le transport n’est pas assuré par le parent de l’enfant, celui-ci est confié aux chauffeurs des véhicules utilisés.

ARTICLE 10 : Code de bonne conduite

Tout membre de l’AS Beaune, joueur du débutant au vétéran, éducateur ou entraîneur, dirigeant s’engage à :

Se conformer aux règles du jeu,
Respecter les décisions de l’arbitre,
Respecter adversaires et partenaires,
Refuser toute forme de violence et de tricherie,
Être maître de soi en toute circonstance,
Être loyal dans le sport et dans la vie,
Être exemplaire, généreux et tolérant,
Bannir la drogue et l’alcool.

L’esprit sportif fixe un but : « que le meilleur gagne ». Vouloir gagner, c’est vouloir être le meilleur, mais dans la loyauté et le Fair-Play.
Une bonne tenue, le respect des personnes et du matériel sont de règle au sein de l’AS Beaune.
Tout membre se faisant par une mauvaise conduite ou des propos incorrects, de nature à porter atteinte à l’image de l’AS Beaune lors des entraînements ou des déplacements, à l’égard de personnes appartenant au club ou extérieurs à celui-ci, pourra être exclu temporairement ou définitivement, après avoir été entendu par l’instance compétente (conseil de discipline ou comité directeur) …
Tout membre de l’AS Beaune s’interdira de porter des objets dangereux.
Tout membre s’interdira de se livrer à la vente d’objets ou de marchandise, sauf accord du Comité Directeur, dans le cadre des activités sportives et festives de l’AS Beaune.
Il est interdit de fumer à l’intérieur des vestiaires et dans l’emprise des aires de jeu, en deçà de la main courante.
Les joueurs ne peuvent pas pénétrer dans l’enceinte des stades avant les heures d’accueil fixées en début de saison.
L’accès aux matériels est strictement interdit aux joueurs non désignés par l’éducateur ou par un dirigeant de sa catégorie.
Tout adhérant ne peut agir au nom de l’AS Beaune, sans avoir au préalable reçu explicitement l’assentiment du Comité Directeur.

ARTICLE 11 : Discipline

La commission de Discipline est chargée de régir les situations disciplinaires se rapportant à la vie du club.
Les manquements au règlement intérieur de l’AS Beaune et, en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres joueurs ou des dirigeants, peuvent donner lieu à des sanctions qui sont, le cas échéant, portées à la connaissant des familles pour les enfants mineurs.
La commission de Discipline peut à tout moment se saisir des cas et situations dont elle est informée. S’il s’agit d’un adhérent mineur, elle doit aviser ses parents ou représentants légaux. S’agissant de l’implication d’un éducateur, entraîneur ou dirigeant, elle informera le Bureau du Comité Directeur. Les sanctions concernant les joueurs sont prises par la Commission de Discipline après convocation de l’intéressé.
La Commission de Discipline est nommée par le Comité Directeur, elle est composée de 4 membres minimum permanents :

2 membres du Comité Directeur appartenant à la commission Éthique et Communication,
Un représentant des dirigeants jeunes (école de foot et formation),
Un représentant des dirigeants Seniors.

Elle siège délibère en présence de l’éducateur ou entraîneur du joueur impliqué.

En cas d’absence excusée de personnes désignées, celles-ci pourront être remplacées sur décision du Président de séance membre du Comité Directeur. La présence de la moitié de ses membres permanents est requise pour statuer. En cas d’absence de l’éducateur, un dirigeant de l’équipe pourra le remplacer. Les avis et décisions de la Commission de Discipline sont susceptibles d’appel devant le Comité Directeur, sur demande écrite et motivée adressée au Président de la Commission de Discipline dans un délai de 30 jours.
Les décisions intéressant les éducateurs, entraîneurs ou dirigeants sont prises par le Bureau du Comité Directeur, après convocation de l’intéressé. Les décisions sont applicables dès leur notification par tout moyen choisi par le club. Elles sont susceptibles d’appel devant le Comité Directeur. L’intéressé devra en faire la demande par lettre recommandée adressée au Président dans un délai de 8 jours. La nouvelle décision doit intervenir dans le délai de 30 jours.
Les sanctions applicables sont :

L’avertissement
La mise à l’épreuve
L’exclusion temporaire
L’exclusion définitive
La sanction financière
La participation à une mission d’intérêt général

ARTICLE 12 : Frais et Amendes

Dans l’intérêt de l’AS Beaune, et à l’effet d’éluder et responsabiliser les comportements rétifs et réitérant aux lois du jeu et règlements , la Commission de Discipline, saisie par le Bureau du Comité Directeur, peut, outre les conséquences directes résultant de la décision prise par l’instance disciplinaire officielle (du District de Côte D’Or, de la Ligue de Bourgogne Franche Comté ou de la fédération Française de Football), sanctionner le membre de l’AS Beaune concerné par de tels comportements à des sanctions financières (ex : remboursement des frais administratifs) et/ou à l’obligation de participer à la bonne marche du Club par l’exécution de tâches d’intérêts collectifs.

Ces sanctions entérinées par le Comité Directeur sont retours. A défaut d’exécution, les sanctions définies à l’article 11 ci-dessus pourront être appliquées.

ARTICLE 13 : Disposition diverses

Des dispositions particulières intéressant les obligations et contraintes des joueurs Seniors font l’objet d’une annexe particulière au présent règlement.

Tous les cas non prévus par les dispositions précisées seront examinés par le Comité Directeur.